Lors de la création d’une entreprise en France, le choix de la structure juridique est un moment décisif qui conditionne à la fois la gestion quotidienne de l’entreprise, sa fiscalité, ainsi que les responsabilités de son dirigeant. Deux formes juridiques attirent particulièrement l’attention des entrepreneurs individuels : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Si chacune possède ses spécificités et avantages propres, certaines circonstances orientent naturellement vers le choix d’une SASU.
La SASU se présente souvent comme le véhicule privilégié pour les projets avec une ambition de croissance élevée et une volonté de flexibilité statutaire. En effet, contrairement à l’EURL qui est une forme juridique plus traditionnelle et rigide, la SASU offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, permettant ainsi aux fondateurs d’adapter précisément l’organisation de leur société à leurs besoins. Cela peut être illustré par un entrepreneur souhaitant mettre en place des mécanismes d’intéressement pour attirer et fidéliser des talents clés, ou encore instaurer des procédures de prise de décision rapides et efficaces adaptées à un secteur en constante évolution comme celui des technologies.
Pour ce qui est du régime social du dirigeant, la SASU offre également un avantage notable : le président est affilié au régime général de la sécurité sociale comme un assimilé salarié et non pas au régime des travailleurs non-salariés (TNS) comme c’est le cas pour le gérant majoritaire d’une EURL. C’est un point crucial pour ceux qui valorisent une couverture sociale plus étendue malgré des charges sociales généralement plus élevées. Prenons l’exemple d’un entrepreneur ayant précédemment exercé une activité salariée et qui souhaite conserver une protection sociale similaire ; il pourrait alors opter pour la SASU afin de bénéficier du statut d’assimilé salarié.
La flexibilité offerte par la SASU s’étend aussi à la fiscalité. En effet, bien que par défaut, elle soit imposée selon les règles des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés), il est possible sous certaines conditions d’opter temporairement pour l’imposition sur le revenu (IR), ce qui peut être intéressant lors des premières années si les bénéfices sont faibles ou inexistants. L’EURL quant à elle est automatiquement soumise à l’IR lorsque l’associé unique est une personne physique mais basculera obligatoirement sous le régime de l’IS si l’associé unique devient une personne morale ou si elle dépasse certains seuils financiers.
Lorsque vient le moment d’envisager une levée de fonds ou une ouverture du capital social à des investisseurs extérieurs, la SASU devient particulièrement attractive. Son cadre légal autorise en effet la création d’actions différentes permettant par exemple d’accorder des droits de vote multiples ou restreints selon les catégories d’actionnaires. Imaginons un entrepreneur désireux d’introduire son entreprise en bourse ou cherchant à inclure dans son capital des investisseurs sans pour autant perdre le contrôle total sur les décisions stratégiques ; il trouverait dans la SASU un outil idéal pour structurer son capital tout en conservant ses prérogatives.
En outre, les formalités administratives liées au changement statutaire sont moins contraignantes avec une SASU qu’avec une EURL. La transmission des actions peut se faire avec plus de souplesse et moins de formalités qu’un transfert de parts sociales dans le cadre d’une EURL. Cette facilité peut jouer un rôle déterminant pour un entrepreneur planifiant dès le départ une revente potentielle ou succession simplifiée.
Cependant, il convient également de mentionner que malgré ces avantages, créer une SASU implique certaines contraintes telles que l’obligation d’établir chaque année un rapport de gestion et des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes dès lors que certains seuils sont franchis – obligations généralement plus onéreuses qu’en EURL.
Le choix entre SASU et EURL ne peut donc être généralisé car il dépend intrinsèquement du projet entrepreneurial, des objectifs personnels du créateur ainsi que sa tolérance au risque financier et administratif. Nul ne saurait ignorer ces considérations lorsqu’il s’agit d’insuffler vie dans ses ambitions entrepreneuriales. Pour conclure, si vous envisagez sérieusement une expansion rapide, souhaitez bénéficier d’une grande souplesse organisationnelle et fiscale tout en vous dotant dès le départ d’une structure prête à accueillir investisseurs et collaborateurs hautement qualifiés, alors la SASU pourrait être votre choix stratégique.
